Évolutions réglementaires (PV INF)
Cette rubrique liste les procès verbaux informatifs reprenant les évolutions réglementaires appliquées ou à venir pour la sécurité des navires
PV-CRS n° 70 - INF 01
22 décembre 2020
PV-CRS n°71 - INF 01
29 avril 2021
PV-CRS n°73 - INF 01
7 octobre 2021