Action du SEAM dans la surveillance de la pêche maritime en PF

Organisation des acteurs

En matière de police des pêche, le Haut-commissaire de la République en Polynésie française est l’autorité compétente dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction française. En haute mer, cette responsabilité incombe au ministre chargé de la la pêche.

Ces deux autorités s’appuient sur le service d’Etat des affaires maritimes en Polynésie française, service déconcentré du ministère chargé de la mer et de la pêche.

Celui-ci est le relai local du Centre national de surveillance des pêches, et assure plusieurs missions, parmi lesquelles :
• la surveillance, notamment par moyens satellitaires, de la ZEE polynésienne, particulièrement à la limite avec la haute mer pour détecter toute activité suspecte
• la coordination de l’action des moyens nautiques et aériens des administrations engagés dans une mission de surveillance des pêches maritimes
• le pilotage des contrôle au débarquement.

Le SEAM participe à la représentation de la France dans les organisations régionales de gestion des pêches du Pacifique (WCPFC et IATTC), en étroite collaboration avec les services de la Polynésie française.

Pour toutes les autres matières relatives à la politique des pêches maritimes, la Polynésie française est compétente. La direction des ressources marines (DRM) est le service responsable de cette politique publique.

Commission mixte maritime et groupe de travail "pêche"

Afin d’améliorer l’action publique dans ce domaine de compétences partagées, l’Etat et le Pays ont mis en place dans le cadre de la commission mixte maritime (CMM), un groupe de travail "surveillance de la pêche maritime" co-présidé par le directeur du service d’Etat des affaires maritimes et le directeur des ressources marines.

Ce groupe de travail propose aux autorités compétentes des améliorations réglementaires en matière de surveillance de la pêche maritime. Il permet également d’actualiser et de mettre en œuvre le plan de surveillance et de contrôle des pêches en Polynésie française.

Formation

De nombreux moyens concourent à cette mission, à terre, en mer et dans les airs. Les unités de la Gendarmerie nationale, de la Gendarmerie maritime, des Douanes, des Forces armées en Polynésie française et des Affaires maritimes sont formées annuellement conjointement par le SEAM et la DRM.